La CCT article par article

1. Travail de nuit

Chaque heure de travail effectuée entre 20 heures et 6 heures donne droit, en sus d’une compensation en temps de repos supplémentaire, à une indemnité de Fr. 5.- (article 3.7 CCT).

2. Travail du dimanche et des jours fériés

Chaque heure de travail effectuée un dimanche ou un jour considéré comme férié et assimilé à un dimanche au sens de l’art. 3.14 donne droit à une indemnité de Fr. 4.-, non cumulable avec celle prévue au chiffre 1 ci-dessus (article 3.8 CCT).

3. Service de piquet

L’employeur doit accorder au travailleur une indemnité de Fr 3.- pour chaque heure d’attente sans intervention mise à disposition dans le cadre d’un service de piquet effectué en dehors de l’établissement (article 3.9 CCT).

4. Salaire afférent aux vacances

¹ Calcul du salaire afférent aux vacances pour le personnel ayant droit à 5 semaines de vacances : Les suppléments de salaire ayant un caractère régulier et durable versés pour du travail effectué la nuit, le dimanche, les jours fériés et lors du service de piquet sont majorés d’un taux de 10.64%
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² Calcul du salaire afférent aux vacances pour le personnel ayant droit à 6 semaines de vacances : Les suppléments de salaire ayant un caractère régulier et durable versés pour du travail effectué la nuit, le dimanche, les jours fériés et lors du service de piquet sont majorés d’un taux de 13.04%
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INTERPRETATION No 9 (art. 3.7, 3.8, 3.9, Annexe 4)

Exposé du problème soulevé :
Comment calculer le salaire afférent aux vacances pour les suppléments de salaire qui concernent le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et du service de piquet ?

Décision d’interprétation et méthode de calcul du salaire afférent aux vacances (arrêt Orange):
Si des suppléments de salaires ayant un caractère régulier et durable pour du travail effectué la nuit, le dimanche, les jours fériés et lors du service de piquet sont versés, ceux-ci doivent être majorés d’un taux de 10.64% pour le personnel ayant droit à 5 semaines de vacances et un taux de 13.04% pour le personnel ayant droit à 6 semaines de vacances.

Supplément de salaire indemnités pour travail de nuit
+ Supplément de salaire indemnités pour travail du dimanche et jours fériés
+ Supplément de salaire indemnités de service de piquet
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Sous-total
+ Salaire afférent aux vacances¹
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Total

¹Taux pour un droit à 5 semaines de vacances 10.64%
¹Taux pour un droit à 6 semaines de vacances 13.04%

Exemple chiffré :
Durant un mois, le travailleur a effectué :

20 heures travail de nuit	20 * 5 =	100.00
2 dimanches à 8 heures	16 * 4 =	64.00
40 heures de piquet	40 * 3 =	120.00
Sous-total		284.00
Salaire afférent aux vacances pour un droit de 5 semaines à 10.64%		30.20
Total		314.20