La participation des travailleurs a lieu conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs. La participation des travailleurs porte en outre sur les points suivants:
a) Information:
- nouveautés relatives à la présente CCT;
- politique salariale de l’établissement pour l’année à venir;
- bilans de formation;
- aménagement des locaux;
- marche des affaires et évolution de l’emploi dans l’établissement;
- modifications essentielles de la structure de l’établissement.
b) Consultation:
- organisation du temps de travail et aménagement des horaires;
- mise en place du travail de nuit (seulement les travailleurs concernés);
- frais et autres avantages liés à l’entreprise;
- formation continue (les travailleurs participent activement à l’élaboration de la politique de formation et à l’identification des priorités de formation dans l’établissement);
- mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail (les travailleurs participent activement à l’élaboration de la politique en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’à l’identification des priorités en matière de prévention dans l’établissement);
- licenciements collectifs;
- assurances sociales.
