1 En règle générale, au début de chaque année civile et pour autant que les rapports de travail durent depuis six mois au moins, le travailleur obtient une augmentation annuelle de salaire jusqu’à ce qu’il ait atteint le maximum de la classe de la fonction qu’il occupe. Les alinéas 2 et 3 ci-dessous sont réservés. Cette augmentation peut être moindre ou ne pas être accordée, en fonction de ce que le personnel des établissements sanitaires publics du Canton de Vaud recevra à ce titre.
2 En cas de prestations particulièrement élevées, l’employeur peut octroyer au travailleur une augmentation de salaire plus importante ou un salaire supérieur au maximum de la classe de la fonction qu’il occupe.
3 Inversement, si les prestations du travailleur sont insuffisantes, l’employeur peut au maximum deux fois consécutivement refuser de verser l’augmentation annuelle ou ne l’accorder que partiellement.
INTERPRETATION No 1 (art. 3.4, al.1)
Exposé du problème soulevé :
Quelles doivent être les annuités des employés à temps partiel ?Décision d’interprétation :
Calcul du salaire et des annuités pour une nouvelle année :
- salaire à 100%
- ajouter l’indexation complète
- ajouter les annuités à 100% (qui sont en général indexées, sinon, les indexer)
- ramener le salaire au prorata du taux d’activité
