La CCT article par article

¹ Sur demande présentée au moins trois mois à l’avance par la mère ou le père, l’employeur doit lui accorder un congé non payé s’il désire suspendre son activité pour se consacrer à son enfant, à condition toutefois que celuici soit âgé de moins de douze ans. La durée du congé doit au moins être égale à six mois et ne peut pas être supérieur à une année. L’employeur doit accorder la durée du congé souhaitée. Dans des cas exceptionnels, l’employeur peut réduire la durée du congé au minimum à 6 mois, notamment pour les postes particuliers ou les tâches spécifiques devant être réalisées dans une période définie. Dans ce cas, l’employeur doit motiver sa décision par écrit.

² Des congés de durée différente peuvent être accordés en vertu de l’article 3.15 al. 4 de la présente CCT.