1 Dès l’octroi de l’autorisation d’accueil en vue de l’adoption et sur présentation de celle-ci, le travailleur a droit à un congé d’adoption dont la durée et les conditions sont définies par les art. 16t à 16x sur la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et/ou par la LVLAFam. Le travailleur a droit à 100% de son salaire brut déterminant AVS pendant 8 semaines. Les allocations sont acquises à l’employeur dans la mesure du salaire versé. Le salaire est calculé de la même manière que le salaire dû pendant le congé maternité.
2 Si le travailleur n’a pas droit aux allocations perte de gain fédérales et/ou cantonales, l’employeur accorde un congé d’adoption de huit semaines payé à 100%. Le salaire est calculé de la même manière que le salaire dû pendant le congé maternité.
3 Le congé peut être réparti entre les parents adoptifs, si tous les deux travaillent pour le compte du même employeur.
