1 Le travailleur avise sans délai l’employeur de tout accident qui nécessite un traitement médical ou entraîne une incapacité de travail.
2 L’employeur assure le travailleur contre les accidents professionnels et non professionnels de même que contre les maladies professionnelles conformément aux dispositions légales. Le risque accidents non professionnels n’est toutefois assuré que si la durée hebdomadaire de travail égale ou dépasse huit heures.
3 La prime d’assurance afférant aux accidents professionnels et aux maladies professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur, alors que celle qui concerne les accidents non professionnels est entièrement mise à la charge du travailleur.
4 Durant le délai d’attente, l’employeur prend à sa charge le 100% du salaire brut.
5 Au-delà, les prestations de l’assurance obligatoire s’élèvent à 80% du salaire brut, plafonné en vertu de la LAA. L’employeur est tenu soit de compléter le salaire jusqu’à raison de 100% du salaire net, soit de conclure une assurance complémentaire permettant le versement d’une indemnité journalière couvrant la différence entre les prestations de l’assurance obligatoire et le 90% du salaire brut. La moitié de la prime de l’assurance complémentaire est à la charge du travailleur. Le montant cumulé des indemnités de l’assurance obligatoire et de l’assurance complémentaire ne peut en aucun dépasser le salaire net que perçoit habituellement le travailleur. L’employeur est tenu de remettre au travailleur les conditions d’assurance.
6 Lorsque l’assureur rend une décision de réduction des prestations pour faute grave ou pour entreprise téméraire, cette réduction est mise à la charge du travailleur et l’employeur peut réduire le salaire conformément aux dispositions légales dans la même mesure.
