La CCT article par article

¹ Lors de déplacements professionnels hors du lieu de travail ou de la zone géographique d’activité habituelle, les repas de midi et du soir sont remboursés au tarif prévu dans l’annexe 5 à la présente CCT, pour autant que le départ ait lieu avant 12h., respectivement avant 18h., et le retour après 14h., respectivement après 20h.

² Le logement et le petit déjeuner sont remboursés sur présentation d’un justificatif (note d’hôtel, etc.) et selon le tarif convenu avec l’employeur.

INTERPRETATION No 11 (art. 3.18)

Exposé du problème soulevé :
Comment définir le lieu de travail habituel ou la zone géographique d’activité habituelle, notamment pour les travailleurs itinérants, pour permettre de calculer le remboursement des frais professionnels.

Décision d’interprétation et carte des districts
1) Le lieu de travail habituel est celui où se situe effectivement le centre de l’activité concernée, notamment du point de vue quantitatif.

2) Pour les collaborateurs itinérants, une zone de rattachement est déterminée, qui correspond au maximum à un district du canton de Vaud. Pour les districts du Jura-Nord vaudois et de Riviera-Pays d’Enhaut qui se composent chacun de deux sousarrondissements, la zone de rattachement doit correspondre au maximum à un des sous arrondissements (Jura, Nord vaudois, Riviera ou Pays d’Enhaut), selon la carte annexée. Pour le premier et le dernier déplacement de la journée (domicile-travail et travail-domicile), le temps de travail et les kilomètres sont décomptés comme suit :

• si le collaborateur habite dans la zone de rattachement, du domicile au lieu de travail ;
• si le collaborateur habite hors de la zone de rattachement, depuis l’entrée/jusqu’à la sortie de la zone de rattachement