Convention collective de travail

La CCT article par article

2.3bis Contrat de durée déterminée ou de durée maximale supérieure à six mois

1 La durée initiale du contrat de durée déterminée peut être portée à un maximum de douze mois pour autant que les parties aient expliqué de manière objective et par écrit les raisons qui les ont poussées à prévoir une telle durée (remplacement, mise en place d’un projet, financement d’un projet limité dans le temps, etc.).

2 Les parties peuvent aussi convenir par écrit d’un temps d’essai de trois mois au plus et de délais de résiliation anticipée (contrat de durée maximale).

3 Les rapports de travail peuvent être prolongés une seule fois pour une nouvelle durée déterminée de six mois au maximum, pour autant que les parties en motivent par écrit les raisons. La prolongation peut être portée à une durée maximale de 12 mois lorsqu’elle est conclue dans le but de remplacer un travailleur prenant un congé parental selon l’art. 3.29 CCT. Une seconde prolongation ne peut se faire que par un engagement de durée indéterminée.

4 Le contrat de durée déterminée prend fin sans qu’il soit nécessaire de donner le congé, sauf si les parties se sont donné la possibilité de le résilier de manière anticipée.