1 Si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que les travailleurs ne s’y opposent.
2 Les travailleurs ou la représentation des travailleurs doivent être informés en temps utile, avant le transfert, du motif de celui-ci et des conséquences juridiques, économiques et sociales que ce transfert aura en ce qui les concerne.
3 L’acquéreur, s’il n’est pas ou plus soumis au champ d’application de la présente CCT, doit continuer à la respecter pendant une année au moins sauf si elle prend fin avant.
4 En cas d’opposition, les rapports de travail prennent fin à l’expiration du délai de congé applicable au sens de l’article 2.8 de la présente CCT.
5 L’ancien employeur et l’acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu’au moment où les rapports pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l’opposition du travailleur.
