Convention collective de travail

La CCT article par article

1.4 Adhésion

1 D’autres associations patronales et de travailleurs actives dans le secteur peuvent, avec le consentement des parties, adhérer à la présente CCT, à condition qu’elles offrent les garanties suffisantes pour l’observation de celle-ci.

2 L’association adhérente a les mêmes droits et obligations qu’une association contractante.