Convention collective de travail

La CCT article par article

1.3ter Dispositions applicables aux personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à leur santé

Les travailleurs ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à leur santé au bénéfice de mesure selon la LAI ou LAA sont soumis partiellement à la CCT. Les conditions de rémunération sont régies dans l’annexe 8 à la présente CCT.