Rapport d'activités 2022
En 2022, la CPP a repris ses activités normales après une période 2020-2021 marquée par le Covid et où certaines activités ont dû être suspendues, notamment les contrôles. Le secrétariat a en outre été réorganisé, mandat ayant été donné au Centre Patronal d’assurer le Secrétariat dès le 1er juin 2022.
Les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Etablissement d’un nouveau Règlement des contrôles qui définit la procédure et les principes applicables lors des contrôles d’application de la CCT dans les entités soumises à la CCT.
- Revalorisation salariale et indexation : les discussions se sont poursuivies sur la revalorisation salariale. La grille des salaires 2023 a en outre été indexée de 1,4%.
La CPP s’est réunie onze fois en 2022.
Rapport d'activités 2021
En 2021, les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Bascule et convergence des salaires.
- Contacts avec la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de revalorisation
salariale du personnel parapublic, négociations relatives à la pérennisation de la bascule et de la convergence salariale. - Protocole d’accord 2021 concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur
sanitaire parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital
Riviera-Chablais Vaud Valais (annexé) - Accompagnement des OSADs dans le cadre de la bascule, du contrôle de son
application et de la contribution financière étatique - Organisation et suivi de l’étude conduite par HR Bench sur les coûts de la convergence
des salaires. - Suivi et validation des sujets traités en sous-commissions.
La CPP s’est réunie dix fois en 2021.
Rapport d'activités 2020
En 2020, les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Bascule et convergence.
- Contacts avec la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de revalorisation
salariale du personnel parapublic, négociations relatives à la pérennisation de la
bascule et de la convergence salariale. - Protocole d’accord 2021 concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur
sanitaire parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital
Riviera-Chablais Vaud Valais (annexé) - Accompagnement des OSADs dans le cadre de la bascule.
- Organisation et suivi de l’étude conduite par HR Bench sur les coûts de la convergence
des salaires. - Suivi et validation des sujets traités en sous-commissions.
La CPP s’est réunie treize fois en 2020.
Rapport d'activités 2019
En 2019, les thèmes principaux abordés par la CPP sont les suivants :
- Procédures de suivi des contrôles et litiges.
- Application stricte de l’article 3.7 Travail de nuit dans les associations et fondations
de l’AVASAD. - Communication à la suite des Assises de la CCT SAN.
- Revalorisation salariale du secteur sanitaire parapublic vaudois.
- Contact avec le Chef puis la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de
revalorisation salariale du personnel parapublic. - Protocole d’accord concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur sanitaire
parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud Valais.
Ce ne sont pas moins de 12 séances de la CPP dont 3 extraordinaires qui ont eu lieu en
2019. A la suite des études de comparaison salariale menées par la CPP en 2015 et par
l’Etat en 2018 et aux propositions du Chef du DSAS le 30 novembre 2018, lors des Assises
de la CCT SAN, les membres de la CPP ont largement débattu des modalités de
revalorisation salariale.
Rapport d'activités 2018
En 2018, les thèmes principaux abordés par la CPP sont les suivants :
- Calcul de l’augmentation annuelle de salaire.
- Procédures de suivi des contrôles et litiges.
- Jours fériés en établissements hospitaliers intercantonaux.
- Travail de nuit.
- Assises de la CCT SAN.
Pour ses dix ans, la CCT San s’est offert un bilan de santé !
Rapport d'activités 2017
Les thèmes principaux abordés par la CPP sont les suivants :
- Demande de chiffrage des indemnités octroyées par le Conseil d’Etat pour le travail
de nuit et du samedi. Au terme de longues discussions, la plateforme des employeurs
n’est pas entrée en matière compte tenu des réalités du terrain en matière de
financement des activités de leurs membres respectifs. - Suivi du dossier de contrôles de certaines OSADs privées, problématique du champ
d’application et de recouvrement des amendes infligées. Traitement de recours de
certains établissements contre les décisions de la SC de suivi des contrôles. - Utilisation du capital de la CPP. Plusieurs pistes ont été proposées par les
plateformes. - Points réguliers sur l’avancement de l’enquête de comparaison des salaires de l’Etat
au travers des deux représentants de la CPP au COPIL et information en séance
plénière. - Adhésion de l’HIB à la CCT. Cette adhésion était le 1er échelon d’un protocole
d’accord signé entre les syndicats et le conseil d’établissement de l’HIB à la suite
d’une longue négociation. - Demande de figurer dans l’Annexe 1 de la CCT location de services. En l’état, les
partenaires sociaux de la CCT location de services n’ont pas pu se mettre d’accord
sur les nouveaux critères d’intégration de nouvelles CCTs dans l’Annexe 1. Ils ne
peuvent donc pas entrer en matière sur la demande de la CCT santé. La CPP de la
CCT santé maintient sa demande. - Demande de la PFT de modifier l’article 2.7 Forme de la résiliation du contrat de
travail par l’introduction d’une procédure comprenant un entretien, suivi d’un
avertissement. La plateforme des employeurs n’est pas entrée en matière. - Demande de la PFT d’introduire un nouvel article concernant la prévoyance
professionnelle qui donnerait les conditions cadre minimum du plan de prévoyance.
La plateforme des employeurs n’est pas entrée en matière
