Rapport d'activités 2023
En 2023, les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Elaboration de la Déclaration de protection des données et de la Politique de confidentialité
- Complément salarial 2024
- Indexation : la grille des salaires 2024 a été indexée de 1.9%
La CPP s’est réunie neuf fois en 2023.
Rapport d'activités 2022
En 2022, la CPP a repris ses activités normales après une période 2020-2021 marquée par le Covid et où certaines activités ont dû être suspendues, notamment les contrôles. Le secrétariat a en outre été réorganisé, mandat ayant été donné au Centre Patronal d’assurer le Secrétariat dès le 1er juin 2022.
Les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Etablissement d’un nouveau Règlement des contrôles qui définit la procédure et les principes applicables lors des contrôles d’application de la CCT dans les entités soumises à la CCT.
- Revalorisation salariale et indexation : les discussions se sont poursuivies sur la revalorisation salariale. La grille des salaires 2023 a en outre été indexée de 1,4%.
La CPP s’est réunie onze fois en 2022.
Rapport d'activités 2021
En 2021, les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Bascule et convergence des salaires.
- Contacts avec la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de revalorisation
salariale du personnel parapublic, négociations relatives à la pérennisation de la bascule et de la convergence salariale. - Protocole d’accord 2021 concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur
sanitaire parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital
Riviera-Chablais Vaud Valais (annexé) - Accompagnement des OSADs dans le cadre de la bascule, du contrôle de son
application et de la contribution financière étatique - Organisation et suivi de l’étude conduite par HR Bench sur les coûts de la convergence
des salaires. - Suivi et validation des sujets traités en sous-commissions.
La CPP s’est réunie dix fois en 2021.
Rapport d'activités 2020
En 2020, les thèmes principaux abordés par la CPP ont été les suivants :
- Bascule et convergence.
- Contacts avec la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de revalorisation
salariale du personnel parapublic, négociations relatives à la pérennisation de la
bascule et de la convergence salariale. - Protocole d’accord 2021 concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur
sanitaire parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital
Riviera-Chablais Vaud Valais (annexé) - Accompagnement des OSADs dans le cadre de la bascule.
- Organisation et suivi de l’étude conduite par HR Bench sur les coûts de la convergence
des salaires. - Suivi et validation des sujets traités en sous-commissions.
La CPP s’est réunie treize fois en 2020.
Rapport d'activités 2019
En 2019, les thèmes principaux abordés par la CPP sont les suivants :
- Procédures de suivi des contrôles et litiges.
- Application stricte de l’article 3.7 Travail de nuit dans les associations et fondations
de l’AVASAD. - Communication à la suite des Assises de la CCT SAN.
- Revalorisation salariale du secteur sanitaire parapublic vaudois.
- Contact avec le Chef puis la Cheffe du DSAS dans le cadre des démarches de
revalorisation salariale du personnel parapublic. - Protocole d’accord concernant la bascule des salaires de la CCT du secteur sanitaire
parapublic vaudois vers la grille salariale de la CCT du personnel de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud Valais.
Ce ne sont pas moins de 12 séances de la CPP dont 3 extraordinaires qui ont eu lieu en
2019. A la suite des études de comparaison salariale menées par la CPP en 2015 et par
l’Etat en 2018 et aux propositions du Chef du DSAS le 30 novembre 2018, lors des Assises
de la CCT SAN, les membres de la CPP ont largement débattu des modalités de
revalorisation salariale.
Rapport d'activités 2018
En 2018, les thèmes principaux abordés par la CPP sont les suivants :
- Calcul de l’augmentation annuelle de salaire.
- Procédures de suivi des contrôles et litiges.
- Jours fériés en établissements hospitaliers intercantonaux.
- Travail de nuit.
- Assises de la CCT SAN.
Pour ses dix ans, la CCT San s’est offert un bilan de santé !
