1 La travailleuse a droit à un congé payé à raison de 100% de son salaire brut déterminant AVS durant les seize semaines calculées dès et y compris le jour de l’accouchement. L’employeur peut toutefois, dans des situations particulières, notamment lorsque le revenu de la travailleuse est soumis à de fortes fluctuations, qu’il est irrégulier ou que le taux d’activité a été modifié durant la grossesse, s’inspirer des méthodes utilisées par les caisses de compensation pour calculer les allocations de maternité au sens de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Si des allocations sont versées par la caisse de compensation en vertu de cette loi, elles sont acquises à l’employeur dans la limite du salaire versé.
2 La travailleuse peut demander d’anticiper le début du congé d’au maximum 14 jours de calendrier avant la date prévue de l’accouchement. La durée du congé à partir de l’accouchement est réduite d’autant, mais doit au moins correspondre à 98 jours de calendrier.
3 En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le congé-maternité est prolongé d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais au maximum de 56 jours et rémunéré à 100% du salaire brut déterminant AVS de la travailleuse.
Les conditions suivantes doivent être réunies :
- le nouveau-né est hospitalisé de façon ininterrompue durant deux semaines au moins immédiatement après sa naissance ;
- la mère prouve qu’au moment de l’accouchement elle prévoyait de reprendre une activité lucrative à la fin de son congé de maternité.
