1 Le travailleur qui utilise sur demande de son employeur ou avec son autorisation, son véhicule privé pour une course professionnelle a droit à une indemnité de déplacement, selon les règles figurant dans l’annexe 5 à la présente CCT. Les conditions d’indemnisation relatives aux déplacements professionnels des travailleurs de l’AVASAD et des associations et fondation qui y sont liées font l’objet d’un règlement spécifique.
2 Le travailleur doit posséder pour son véhicule une assurance responsabilité civile.
3 En cas d’accident lors d’une course professionnelle, la franchise de l’assurance responsabilité civile est à la charge de l’employeur, sauf si le travailleur a agi intentionnellement ou commis une faute grave.
4 En cas d’utilisation des transports publics, l’employeur prend à sa charge le titre de transport (prix du billet en 2ème classe).
