La CCT article par article

¹ Sous réserve d’une disposition contraire dans la présente CCT, les heures de travail effectuées entre 20 heures et 6 heures donnent droit à une compensation en temps de repos supplémentaire égale à 20% de ces heures, de même qu’à une indemnité dont le montant en francs figure dans l’annexe 4 à la présente CCT.

² Si le travail de nuit ne dure pas plus d’une heure en début ou en fin de nuit, seule l’indemnité est octroyée.

³ Le personnel non soignant qui n’effectue qu’occasionnellement (soit moins de 25 nuits par année civile) du travail de nuit a droit à une majoration du salaire correspondant de 25%, en lieu et place d’une compensation en temps et d’une indemnité.

⁴ Pour le surplus, la législation fédérale sur le travail est applicable.

INTERPRETATION No 9 (art. 3.7, 3.8, 3.9, Annexe 4)

Exposé du problème soulevé :
Comment calculer le salaire afférent aux vacances pour les suppléments de salaire qui concernent le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et du service de piquet ?

Décision d’interprétation et méthode de calcul du salaire afférent aux vacances (arrêt Orange):
Si des suppléments de salaires ayant un caractère régulier et durable pour du travail effectué la nuit, le dimanche, les jours fériés et lors du service de piquet sont versés, ceux-ci doivent être majorés d’un taux de 10.64% pour le personnel ayant droit à 5 semaines de vacances et un taux de 13.04% pour le personnel ayant droit à 6 semaines de vacances.

Supplément de salaire indemnités pour travail de nuit
+ Supplément de salaire indemnités pour travail du dimanche et jours fériés
+ Supplément de salaire indemnités de service de piquet
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Sous-total
+ Salaire afférent aux vacances¹
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Total

¹Taux pour un droit à 5 semaines de vacances 10.64%
¹Taux pour un droit à 6 semaines de vacances 13.04%

Exemple chiffré :
Durant un mois, le travailleur a effectué :

20 heures travail de nuit	20 * 5 =	100.00
2 dimanches à 8 heures	16 * 4 =	64.00
40 heures de piquet	40 * 3 =	120.00
Sous-total		284.00
Salaire afférent aux vacances pour un droit de 5 semaines à 10.64%		30.20
Total		314.20

Fiche pratique no 5 art 3.7